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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0689S posée par M. Bernard Piras
Nécessaire modulation de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0778S posée par M. Yves Détraigne
Utilisation d'emballages réutilisables pour les eaux, boissons sans alcool et bières dans les cafés hôtels restaurants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 0798S posée par M. Claude Domeizel
Contrôle des sites industriels présentant des risques pour l'environnement et prise en charge financière de la dépollution
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0803S posée par M. Michel Doublet
Évolution de la nomenclature des installations classées et traitement des déchets ultimes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports