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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 08566 posée par M. François Marc
Cadre réglementaire des redevances des établissements publics territoriaux de bassin
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 08902 posée par M. Daniel Laurent
Suppression des produits phytosanitaires et homologation de préparations naturelles peu préoccupantes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 09283 posée par M. Yves Détraigne
Étiquetage des sacs en plastique biodégradables
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 09537 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Dépollution et surveillance sanitaire du site des anciennes mines d'or du Châtelet
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 09611 posée par M. Alain Fauconnier
Disparition des abeilles en raison de l'utilisation de pesticides
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13745 posée par M. Charles Gautier
Développement de l'éolien offshore dans les Pays de la Loire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14843 posée par M. Roland Courteau
Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification
La question est caduque