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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 15635 posée par Mme Angèle Préville
Versement d'un acompte comme critère d'éligibilité à crédit d'impôt
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16704 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Pré-enseignes du secteur des cafés, hôtels et restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 17255 posée par Mme Élisabeth Doineau
Fonds de soutien pour les recycleries et ressourceries
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 17522 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte de la filière horticulture-fleuristerie-paysage dans le plan de relance
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 18383 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23587 posée par M. Pascal Allizard
Impact environnemental de l'obsolescence des téléviseurs
La question est caduque