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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 15635 posée par Mme Angèle Préville

   Versement d'un acompte comme critère d'éligibilité à crédit d'impôt

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/04/2020
2. Question n° 16704 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Pré-enseignes du secteur des cafés, hôtels et restaurants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/06/2020
3. Question n° 17255 posée par Mme Élisabeth Doineau

   Fonds de soutien pour les recycleries et ressourceries

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   16/07/2020
4. Question n° 17522 posée par Mme Françoise Férat

   Prise en compte de la filière horticulture-fleuristerie-paysage dans le plan de relance

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/07/2020
5. Question n° 18383 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   22/10/2020

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1460S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Décision du tribunal administratif concernant le projet « Montagne d'or » en Guyane

   La question a été retirée

   14/01/2021
2. Question n° 23587 posée par M. Pascal Allizard

   Impact environnemental de l'obsolescence des téléviseurs

   La question est caduque

   01/07/2021