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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0909S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Bénéfice du crédit impôt recherche pour les entreprises de taille intermédiaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   06/05/2010
2. Question n° 04276 posée par M. Jean Louis Masson

   Perte de recette fiscale pour les communes dans le périmètre "Seveso"

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/05/2008
3. Question n° 02073 posée par M. Michel Bécot

   Assujettissement des éoliennes à la taxe locale d'équipement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   11/10/2007
4. Question n° 01916 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Taxe sur les peintures aérosols

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   20/09/2007
5. Question n° 01493 posée par Mme Catherine Troendlé

   Entrée en vigueur de la modification des taux de la TGAP

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   23/08/2007

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 25649 posée par Mme Catherine Troendlé

   Entrée en vigueur de la modification des taux de la TGAP

   La question est caduque

   14/12/2006
2. Question n° 23253 posée par M. Louis Le Pensec

   Orpaillage en Guyane et défiscalisation.

   La question est caduque

   25/05/2006