Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 00432 posée par M. Thierry Carcenac

    Fiscalité des véhicules polluants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 00969 posée par M. Philippe Mouiller

    Champs d'application du crédit d'impôt transition énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 01092 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des services de l'eau et délai de prescription de l'action en recouvrement

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 01364 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Pérennisation des crédits en faveur des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 01500 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Devenir des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18287 posée par M. Thierry Carcenac

    Fiscalité des véhicules polluants

    La question est caduque

  2. Question n° 21980 posée par Mme Delphine Bataille

    Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration

    La question est caduque

  3. Question n° 13352 posée par Mme Vivette Lopez

    Filière de la chimie et levée des freins au développement industriel des innovations

    La question est caduque