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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 24070 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Augmentation de la taxe sur les véhicules de société

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/07/2006
2. Question n° 25370 posée par M. Michel Charasse

   Portée des dispositions de l'article L. 2333-92 du CGCT relatives à la taxe sur les déchets

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/11/2006
3. Question n° 00984 posée par M. Georges Mouly

   Conditions de mise en oeuvre de la taxe communale sur les déchets ménagers stockés ou incinérés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   19/07/2007
4. Question n° 01493 posée par Mme Catherine Troendlé

   Entrée en vigueur de la modification des taux de la TGAP

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   23/08/2007
5. Question n° 04550 posée par M. Marcel Rainaud

   Modulation du barème de l'éco-pastille

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   22/05/2008

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 18287 posée par M. Thierry Carcenac

   Fiscalité des véhicules polluants

   La question est caduque

   15/10/2015