Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 16855 posée par M. François Marc

   Financement des aides à l'insonorisation aux riverains d'aérodromes militaires

   Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

   20/01/2011
2. Question n° 15961 posée par M. Pierre Jarlier

   Réglementation applicable en matière de taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   11/11/2010
3. Question n° 04550 posée par M. Marcel Rainaud

   Modulation du barème de l'éco-pastille

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   22/05/2008
4. Question n° 01493 posée par Mme Catherine Troendlé

   Entrée en vigueur de la modification des taux de la TGAP

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   23/08/2007
5. Question n° 00984 posée par M. Georges Mouly

   Conditions de mise en oeuvre de la taxe communale sur les déchets ménagers stockés ou incinérés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   19/07/2007

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 18287 posée par M. Thierry Carcenac

   Fiscalité des véhicules polluants

   La question est caduque

   15/10/2015