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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 21458 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte des communes par le téléphone mobile, notamment la localité d'Oudrenne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 09966 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 14542 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'ouvrages publics dans le tréfonds de propriétés privées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 14933 posée par M. Jean Louis Masson
Encombrement de la voie publique
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 16184 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003 : attribution des reliquats
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration