Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 17166 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures fiscales en faveur de voitures peu polluantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 18965 posée par M. Alain Journet

    Fipronil et imidaclopride : deux substances à interdire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 20950 posée par Mme Dominique Voynet

    Situation du site du fort d'Aubervilliers

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 0304G posée par Mme Aline Archimbaud

    Fort de Vaujours

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 11047 posée par Mme Catherine Procaccia

    Information préalable et infractions liées au dispositif de circulation alternée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24462 posée par M. Michel Laugier

    Article 92 de la loi d'orientation des mobilités

    La question est caduque