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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09977 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences découlant de l'article 59 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 08805 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 07973 posée par M. Jean-Claude Frécon
Syndicats mixtes de rivières
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 02717 posée par M. Hervé Marseille
Différence de régime de retraite applicable à des agents effectuant les mêmes missions
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 02528 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Reconnaissance de la pénibilité du travail des fonctionnaires exerçant des missions sur les réseaux et les infrastructures routes, voies navigables et ports maritimes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23313 posée par M. Alain Le Vern
Projet de fusion des corps d'ingénieurs
La question est caduque
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Question n° 22829 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Fusion des corps d'ingénieurs du MEDDTL et du MAAPRAT
La question est caduque
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Question n° 21335 posée par M. Didier Guillaume
Impact de la réforme des collectivités territoriales sur le financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
La question est caduque
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Question n° 20599 posée par M. Yves Détraigne
Dérogation à l'autofinancement pour les syndicats mixtes des parcs naturels régionaux
La question est caduque
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Question n° 20147 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Prise en charge financière de la destruction des nids de frelons asiatiques
La question est caduque