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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17158 posée par M. Pascal Allizard
Collecte et recyclage des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 16895 posée par M. Pascal Allizard
Politique française en matière d'éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 06316 posée par M. Pascal Allizard
Projet d'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 05035 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences de l'interdiction de l'usage des néonicotinoïdes dans le cadre de la culture de la betterave à sucre
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 16534 posée par M. Pascal Allizard
Pollution générée par les équipements sanitaires
La question est caduque
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Question n° 10863 posée par M. Pascal Allizard
Contrats d'achat de l'électricité photovoltaïque
La question est caduque
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Question n° 17203 posée par M. Pascal Allizard
Application des règles relatives à la publicité lumineuse
La question est caduque