Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 19596 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 14234 posée par Mme Cécile Cukierman

    Taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 06522 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Dégrèvement d'impôts locaux et nuisances sonores de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 06077 posée par M. Christophe Priou

    Taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 02880 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe sur les rejets de gaz carbonique par les entreprises polluantes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12322 posée par Mme Agnès Constant

    Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 22959 posée par M. Roland Courteau

    Causes de l'extinction des espèces

    La question est caduque

  3. Question n° 25649 posée par Mme Catherine Troendlé

    Entrée en vigueur de la modification des taux de la TGAP

    La question est caduque