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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 1945S posée par M. Jean-Jacques Michau
Taxation des sites de gestion des déchets sur nos territoires
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 1899S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Prise en charge financière du coût d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
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Question n° 1874S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Redevance incitative
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 1727S posée par M. Jérôme Bascher
Rôle de l'État dans la gestion des décharges sauvages
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 1602S posée par Mme Sabine Drexler
Stocamine
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 2166S posée par Mme Jocelyne Guidez
Multiplication des décharges de déchets de chantiers dans les territoires de l'Essonne
La question est caduque
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Question n° 1157S posée par Mme Françoise Laborde
Pertinence de la mise en place de vaisselle réutilisable dans la restauration rapide
La question a été retirée
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Question n° 0867S posée par M. Michel Canévet
Traitement des déchets
La question est caduque
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Question n° 0563S posée par M. Dominique Théophile
Collecte de l'écotaxe en outre-mer
La question a été retirée
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Question n° 0273S posée par M. Michel Canévet
Enjeux du recyclage du plastique
La question est caduque