Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 17719 posée par M. Thierry Repentin

   Introduction et prélèvement d'animaux autorisés pour la chasse

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   19/05/2005
2. Question n° 17720 posée par M. Thierry Repentin

   Indemnisation du propriétaire par le bénéficiaire du droit de chasse

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   19/05/2005
3. Question n° 07101 posée par M. Yvon Collin

   Liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classées nuisibles

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   22/01/2009
4. Question n° 07198 posée par M. Philippe Madrelle

   Chasse : prélèvement maximum autorisé

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   29/01/2009
5. Question n° 07421 posée par M. René Beaumont

   Retrait de la martre et de la belette de la liste nationale des animaux susceptibles d'être classés nuisibles

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   12/02/2009

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 21683 posée par M. Hubert Falco

   Dates de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs

   La question est caduque

   16/02/2006
2. Question n° 17916 posée par M. Serge Andreoni

   Application de la convention de Berne aux arrêtés ministériels en matière de chasse

   La question est caduque

   31/03/2011
3. Question n° 18199 posée par Mme Françoise Henneron

   Application de la convention de Berne en droit interne

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/04/2011