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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 11702 posée par Mme Brigitte Bout

   Difficultés de mise en place de la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   14/01/2010
2. Question n° 10402 posée par Mme Brigitte Bout

   Difficultés de mise en place de la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   08/10/2009
3. Question n° 07800 posée par M. Jean Louis Masson

   Contestation par un administré du bordereau de paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   05/03/2009
4. Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson

   Contestation par un administré du bordereau de paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   12/06/2008
5. Question n° 25472 posée par M. Thierry Repentin

   Extension de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés à l'ensemble des dispositifs de traitement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   30/11/2006

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 19776 posée par M. Michel Teston

   Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères

   La question est caduque

   13/10/2005