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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21908 posée par M. Jacques Cornano
Mise en oeuvre des articles L. 611-31 et L. 611-32 du code minier
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 17992 posée par M. Patrice Gélard
Décrets d'application attendus par les victimes des marnières et cavités souterraines
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson
Portée de la directive territoriale d'aménagement (DTA) des bassins miniers du Nord-Lorraine
La question est caduque