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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 97 trouvées

  1. Question n° 16704 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Pré-enseignes du secteur des cafés, hôtels et restaurants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 23609 posée par Mme Catherine Troendlé

    Demande de report de la « grenellisation » des PLU

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  3. Question n° 19547 posée par Mme Éliane Assassi

    Valorisation des bio-déchets dans les établissements scolaires

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  4. Question n° 12447 posée par M. Bernard Fournier

    Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 10419 posée par Mme Évelyne Didier

    Clause « de revoyure » pour les éco-emballages

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 09607 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Schéma national d'extraction des granulats marins

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 00443 posée par M. Rémy Pointereau

    Pilotage du plan bâtiment Grenelle

    La question est caduque

  3. Question n° 23328 posée par M. Roland Courteau

    Recyclage du papier

    La question est caduque

  4. Question n° 22833 posée par M. Michel Boutant

    Activité de fret sur l'axe Le Havre-Cognac-Hourcade

    La question est caduque

  5. Question n° 22698 posée par Mme Marie-France Beaufils

    Reprise du transport par le rail des granulats à partir des carrières de Voutré

    La question est caduque

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