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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 16704 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Pré-enseignes du secteur des cafés, hôtels et restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23609 posée par Mme Catherine Troendlé
Demande de report de la « grenellisation » des PLU
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 19547 posée par Mme Éliane Assassi
Valorisation des bio-déchets dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 12447 posée par M. Bernard Fournier
Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 10419 posée par Mme Évelyne Didier
Clause « de revoyure » pour les éco-emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 09607 posée par M. Jean-Claude Merceron
Schéma national d'extraction des granulats marins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00443 posée par M. Rémy Pointereau
Pilotage du plan bâtiment Grenelle
La question est caduque
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Question n° 23328 posée par M. Roland Courteau
Recyclage du papier
La question est caduque
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Question n° 22833 posée par M. Michel Boutant
Activité de fret sur l'axe Le Havre-Cognac-Hourcade
La question est caduque
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Question n° 22698 posée par Mme Marie-France Beaufils
Reprise du transport par le rail des granulats à partir des carrières de Voutré
La question est caduque