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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 06522 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Dégrèvement d'impôts locaux et nuisances sonores de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 17239 posée par Mme Virginie Klès

    Régime juridique du service public de l'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  3. Question n° 13094 posée par Mme Virginie Klès

    Régime juridique du service public de l'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  4. Question n° 07800 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation par un administré du bordereau de paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  5. Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation par un administré du bordereau de paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26587 posée par Mme Françoise Dumont

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement

    La question est caduque

  2. Question n° 26039 posée par M. Bruno Belin

    Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens

    La question est caduque

  3. Question n° 19776 posée par M. Michel Teston

    Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères

    La question est caduque