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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02717 posée par M. Hervé Marseille
Différence de régime de retraite applicable à des agents effectuant les mêmes missions
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 02528 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Reconnaissance de la pénibilité du travail des fonctionnaires exerçant des missions sur les réseaux et les infrastructures routes, voies navigables et ports maritimes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique