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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03781 posée par M. Gérard Poadja
Installation d'une brigade de protection des familles en province Nord en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0167S posée par Mme Victoire Jasmin
Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20219 posée par M. Michel Fontaine
Violences intrafamiliales
La question est caduque