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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07913 posée par M. Jean Louis Masson
Baptême républicain
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02447 posée par M. Jean Louis Masson
Droit à l'inhumation dans une sépulture familiale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 22563 posée par M. Jean Louis Masson
Mention du veuvage sur les documents d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire