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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07988 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15233 posée par M. Martial Bourquin
Actes d'état civil établis à l'étranger
La question est caduque