Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

1. Question n° 14407 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

   Demande de visa pour les enfants ressortissants étrangers mais français par adoption simple

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   15/07/2010
2. Question n° 14363 posée par M. Richard Yung

   Situation des partenaires liés par un pacte civil de solidarité souhaitant se déplacer dans l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   08/07/2010
3. Question n° 13644 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Liberté de circulation pour les enfants majeurs adoptés

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   03/06/2010
4. Question n° 13547 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Polygamie en France

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   20/05/2010
5. Question n° 13075 posée par Mme Odette Terrade

   Séparation des familles en zone d'attente

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   22/04/2010

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 15735 posée par M. Raymond Couderc

   Rétroactivité du droit aux prestations familiales des personnes admises au statut de réfugié

   La question est caduque

   28/10/2010
2. Question n° 15233 posée par M. Martial Bourquin

   Actes d'état civil établis à l'étranger

   La question est caduque

   23/09/2010