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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21081 posée par Mme Annick Billon
Migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Enfants sans papiers
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25198 posée par Mme Éliane Assassi
Conditions d'accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes
La question est caduque
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Question n° 15233 posée par M. Martial Bourquin
Actes d'état civil établis à l'étranger
La question est caduque