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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18890 posée par Mme Annie David
Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 21190 posée par Mme Annie David
Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 23141 posée par M. Jean-Pierre Vial
Aide à domicile accordée aux familles, en particulier lors de naissances multiples
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 10986 posée par M. Roland Courteau
Logements sociaux pour les femmes victimes de violences
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 0032C posée par Mme Mireille Schurch
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04806 posée par M. Luc Carvounas
Hébergement d'urgence
La question est caduque