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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1027S posée par M. Gilbert Roger
Lieux de sépulture des « enfants sans vie »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Enfants sans papiers
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22133 posée par Mme Céline Brulin
Rétention administrative des enfants
La question est caduque
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Question n° 21153 posée par M. Claude Raynal
Délivrance de passeport à des parents séparés
La question est caduque