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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 00409 posée par M. Jean Pierre Vogel
Manque de places dans les établissements spécialisés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 00915 posée par M. Didier Guillaume
Déficit de places en Drôme pour accueillir en établissements des adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 02128 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Mesure de tutelle et de curatelle pour les personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 02548 posée par M. Bernard Jomier
Calcul de l'allocation adulte handicapé pour les personnes vivant en couple
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 04777 posée par M. Maurice Antiste
Attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes en couple
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18302 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des parents d'enfants handicapés
La question est caduque
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Question n° 00430 posée par M. Christophe Béchu
Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10250 posée par M. Philippe Mouiller
Prime aux assistantes maternelles en charge d'un enfant en situation de handicap
La question a été retirée
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Question n° 12561 posée par M. Roland Courteau
Violences faites aux femmes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27480 posée par M. Bruno Belin
Statut de mère d'enfant handicapé
La question est caduque