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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00991 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des parents d'enfants handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00870 posée par M. Mathieu Darnaud
Accord-cadre visant à valoriser et développer les métiers de la petite enfance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00089 posée par M. Cédric Perrin
Conséquences pernicieuses de l'effet de seuil lors du décès d'un enfant
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00121 posée par M. Yves Détraigne
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 00993 posée par M. Daniel Chasseing
Accompagnement d'une personne en fin de vie
La question est caduque
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Question n° 00047 posée par Mme Jacky Deromedi
Base de calcul des allocations familiales
La question est caduque