Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 15153 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de retraite des professions libérales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  2. Question n° 13453 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de retraite des professions libérales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  3. Question n° 10240 posée par M. Roland Courteau

    Projet de suppression du poste de Défenseur des enfants

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 08031 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrats enfance et jeunesse

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  5. Question n° 06947 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrats enfance et jeunesse

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00904 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Enfants placés dans des structures d'accueil sans assurance de responsabilité civile

    La question est caduque