Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 22250 posée par M. René-Paul Savary

    Pensions de réversion

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 22269 posée par M. Daniel Chasseing

    Problèmes des trop-perçus des veuves

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 13500 posée par M. Roland Courteau

    Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  4. Question n° 00582 posée par Mme Laurence Rossignol

    Dégradation de la qualité de l'accueil des jeunes enfants

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  5. Question n° 16827 posée par Mme Gisèle Printz

    Diminution des indemnités de congé de maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12440 posée par M. André Vantomme

    Création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 24988 posée par M. Gérard Collomb

    Suppression des commissions départementales de la médaille de la famille

    La question est caduque