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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03071 posée par Mme Françoise Laborde
Prestation de service unique et structures d'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère chargé de la famille
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 06686 posée par M. Gérard Cornu
Accès à la procréation médicalement assistée des couples de même sexe
La question est caduque
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Question n° 15902 posée par M. Roland Courteau
Congé maternité à 20 semaines
La question est caduque