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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 12326 posée par M. Michel Canévet
Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 07233 posée par Mme Françoise Cartron
Impact de la hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraitées aux faibles revenus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.