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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02266 posée par Mme Laurence Cohen
Plan pluriannuel d'investissements pour la création de crèches
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 05225 posée par Mme Nathalie Delattre
Maintien de l'offre de garde des micro-crèches
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 06914 posée par Mme Nathalie Delattre
Maintien de l'offre de garde des micro-crèches
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 08129 posée par Mme Pascale Bories
Statut du personnel des établissements d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 10688 posée par Mme Pascale Bories
Statut du personnel des établissements d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15637 posée par M. Daniel Reiner
Impact de la modification du calcul de la prestation service unique pour les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 11147 posée par Mme Brigitte Micouleau
Augmentation de la tarification des familles dans les établissements d'accueil du jeune enfant
La question est caduque
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Question n° 11394 posée par Mme Catherine Procaccia
Augmentation du barème des participations familiales
La question est caduque
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Question n° 15231 posée par Mme Florence Lassarade
Alignement de l'indemnisation des crèches privées sur celle des établissements publics
La question est caduque
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Question n° 15350 posée par Mme Laurence Harribey
Indemnisation des micro-crèches dans le cadre du Covid-19
La question est caduque