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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 10252 posée par M. Gilbert Bouchet

   Inquiétudes des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail

   02/05/2019
2. Question n° 20683 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   03/11/2011
3. Question n° 20646 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   27/10/2011
4. Question n° 09081 posée par Mme Colette Giudicelli

   Situation des assistantes familiales se retrouvant au chômage à plus de 55 ans

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   11/06/2009
5. Question n° 07407 posée par M. Raymond Couderc

   Retraites des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   12/02/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 15989 posée par M. Olivier Paccaud

   Situation des assistantes maternelles

   La question est caduque

   14/05/2020
2. Question n° 21285 posée par M. Jean-Claude Carle

   Statut de l'allocation d'adoption

   La question est caduque

   08/12/2011
3. Question n° 21286 posée par M. Jean-Claude Carle

   Statut de l'allocation d'argent de poche

   La question est caduque

   08/12/2011
4. Question n° 01241 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Suspension de l'agrément d'assistant maternel

   La question est caduque

   02/08/2007