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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00402 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 19877 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 07301 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque