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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15554 posée par M. Jean-Marie Bockel
Délais de transcription des actes de mariage célébrés en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27070 posée par M. Jean-Marie Bockel
Difficultés des familles françaises souhaitant adopter un enfant à l'étranger
La question est caduque