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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0104G posée par M. Jean Louis Masson
Politique sociale du Gouvernement
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0111G posée par Mme Sophie Joissains
Fiscalisation des allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0167G posée par M. Gérard Longuet
Politique de la famille
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0309G posée par M. Gérard Cornu
Politique de la famille
Réponse du Ministère chargé de la famille