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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26283 posée par M. Étienne Blanc
Modalités de remboursement des frais de garde aux élus d'arrondissements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25554 posée par M. Jean Louis Masson
Supplément familial de traitement pour les fonctionnaires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 1821G posée par M. Paul Toussaint Parigi
Financement du second accompagnant d'un enfant corse hospitalité sur le continent
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17540 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Contrôle des opérations d'exhumation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12550 posée par Mme Christine Lavarde
Évaluation du coût du transfert de la gestion des pactes civils de solidarité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27672 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Conséquences de la hausse des prix des matières premières dans la gestion des cantines scolaires
La question est caduque
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Question n° 24364 posée par M. Éric Kerrouche
Identification des bénéficiaires d'un tarif social de l'eau
La question est caduque
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Question n° 21894 posée par Mme Françoise Férat
Éligibilité des centres communaux et intercommunaux d'action sociale au plan de relance et à la dotation de soutien à l'investissement local
La question est caduque