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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18155 posée par M. Alain Marc
Demi-part supplémentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05615 posée par M. Dominique Bailly
Fiscalité des pensions de retraite des salariés ayant eu ou élevé au moins trois enfants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics