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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

1. Question n° 0202S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Mise en oeuvre de la procédure de la kafala judiciaire en France et droit de vivre en famille

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

   10/04/2008
2. Question n° 07876 posée par M. Bernard Piras

   Renouvellement du titre de séjour et droits de l'homme

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   12/03/2009
3. Question n° 07988 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

   Refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   19/03/2009
4. Question n° 08603 posée par M. Michel Boutant

   Regroupement familial des personnes protégées au titre de l'asile

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   07/05/2009
5. Question n° 08642 posée par M. Thierry Foucaud

   Réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile en France

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   07/05/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 15233 posée par M. Martial Bourquin

   Actes d'état civil établis à l'étranger

   La question est caduque

   23/09/2010
2. Question n° 15735 posée par M. Raymond Couderc

   Rétroactivité du droit aux prestations familiales des personnes admises au statut de réfugié

   La question est caduque

   28/10/2010