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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0437S posée par M. Bernard Piras
Personnes handicapées vieillissantes
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 06451 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque