Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 05983 posée par M. Michel Esneu

    Création de villages d'enfants

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  2. Question n° 15907 posée par M. Georges Mouly

    Instauration d'un salaire parental

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 17161 posée par M. Patrice Gélard

    Cartes "famille nombreuse"

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 17393 posée par M. Bernard Seillier

    Prise en compte des majorations de pensions des retraités ayant eu trois enfants dans les ressources du demandeur des allocations logement

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  5. Question n° 17422 posée par M. Bernard Dussaut

    Prise en compte des majorations de pensions des retraités ayant eu trois enfants dans les ressources du demandeur d'allocations logement

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17691 posée par Mme Christiane Demontès

    Lutte contre la pauvreté des enfants

    La question est caduque

  2. Question n° 16632 posée par Mme Michèle André

    Violences intrafamiliales et moyens des FIPD

    La question est caduque

  3. Question n° 17472 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Difficultés financières rencontrées par les parents dans le cadre de l'exercice du droit de visite en cas de divorce

    La question est caduque

  4. Question n° 18246 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Soutien au secteur de l'aide aux familles

    La question est caduque

  5. Question n° 20815 posée par M. Marcel Rainaud

    Projet d'application de la contribution sociale généralisée à l'indemnité de congé parental

    La question est caduque