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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10252 posée par M. Gilbert Bouchet
Inquiétudes des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 21091 posée par Mme Michèle André
Heures supplémentaires des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 20683 posée par Mme Claire-Lise Campion
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 20646 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 09081 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des assistantes familiales se retrouvant au chômage à plus de 55 ans
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15989 posée par M. Olivier Paccaud
Situation des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 23151 posée par M. Marcel Rainaud
Difficultés d'accès au droit individuel à la formation pour les assistants maternels
La question est caduque
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Question n° 21285 posée par M. Jean-Claude Carle
Statut de l'allocation d'adoption
La question est caduque
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Question n° 21286 posée par M. Jean-Claude Carle
Statut de l'allocation d'argent de poche
La question est caduque
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Question n° 01241 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Suspension de l'agrément d'assistant maternel
La question est caduque