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191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 154 trouvées
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Question n° 00075 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Devenir de la médaille de la famille française
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 00199 posée par M. Jean-François Humbert
Situation de l'adoption internationale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 00259 posée par Mme Patricia Schillinger
Revalorisation de la pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 00286 posée par Mme Patricia Schillinger
Fonctionnement de l'Agence française de l'adoption
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 00365 posée par M. René Beaumont
Droits des assistants maternels salariés et soutien aux parents pour la garde des enfants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 27084 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
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Question n° 27150 posée par M. Bernard Dussaut
Devenir de la qualité de l'accueil de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 27181 posée par Mme Valérie Létard
Subsidiarité de l'allocation de parent isolé
La question est caduque
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Question n° 00265 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
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Question n° 00294 posée par M. Bernard Dussaut
Devenir de la qualité de l'accueil de la petite enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.