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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26975 posée par M. Laurent Burgoa
Manque de reconnaissance des accueillants familiaux
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 00330 posée par M. Bernard Piras
Rattachement tutélaire de la FEPEM
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 23923 posée par M. Ivan Renar
Ministère de tutelle pour les particuliers employeurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 23770 posée par M. Jean-Marie Bockel
Ministère de tutelle des particuliers employeurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 23683 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Ministère de référence pour les particuliers employeurs
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25450 posée par M. Jean-Noël Guérini
Garde d'enfants à domicile en emploi direct
La question est caduque
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Question n° 20089 posée par M. Jean-Noël Guérini
Garde d'enfants à domicile en emploi direct
La question est caduque
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Question n° 00536 posée par M. Bernard Piras
Reconnaissance officielle du secteur des particuliers employeurs
La question est caduque
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Question n° 26067 posée par M. Michel Doublet
Reconnaissance de la professionnalisation des employés de maison
La question est caduque
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Question n° 21782 posée par M. Bernard Piras
Rattachement tutélaire de la FEPEM
La question est caduque