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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 22841 posée par M. Gérard Collomb

   Financements de la CNAF dans la perspective des prochains contrats enfance

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   20/04/2006
2. Question n° 25048 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Contrats enfance-jeunesse

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   26/10/2006
3. Question n° 25826 posée par M. José Balarello

   Nouvelles modalités de contractualisation établies par la Caisse d'allocations familiales

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   28/12/2006
4. Question n° 03498 posée par Mme Françoise Férat

   Lettre circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   13/12/2012
5. Question n° 03538 posée par M. René-Paul Savary

   Prestation de service unique

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   13/12/2012

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 18713 posée par M. Claude Lise

   Structures d'accueil de la petite enfance en Martinique

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/05/2011
2. Question n° 11394 posée par Mme Catherine Procaccia

   Augmentation du barème des participations familiales

   La question est caduque

   11/07/2019