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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 03898 posée par Mme Colette Giudicelli
Majoration de la durée d'assurance au titre de l'accouchement, de la grossesse, de l'adoption ou de l'éducation d'un enfant
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 09069 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 11826 posée par M. Alain Houpert
Responsabilité civile d'un interne titulaire d'une licence de remplacement
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 14200 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des ambulanciers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 14283 posée par Mme Jacqueline Gourault
Statut des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00167 posée par M. Daniel Laurent
Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail
La question est caduque
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Question n° 00285 posée par M. Alain Houpert
Situation professionnelle des docteurs en sciences
La question est caduque
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Question n° 06926 posée par M. Daniel Laurent
Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail
La question est caduque
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Question n° 08714 posée par Mme Mireille Schurch
Ouverture d'une négociation amiable avec le comité d'information et de défense des souscripteurs du complément de retraite de l'éducation et de la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14151 posée par Mme Mireille Jouve
Statut des ambulanciers
La question est caduque