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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 23517 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de travail des agents des collectivités d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 20755 posée par M. Éric Gold
Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 18052 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'un agent non-gréviste
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 14149 posée par Mme Christine Herzog
Visite médicale imposée à un agent
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13712 posée par M. Jean Louis Masson
Visite médicale imposée à un agent
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 24275 posée par Mme Sylviane Noël
Taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 22904 posée par Mme Agnès Canayer
Prime dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 22905 posée par Mme Agnès Canayer
Prime de fin d'année
La question est caduque
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Question n° 19358 posée par M. Jean Louis Masson
Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial
La question est caduque
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Question n° 19361 posée par M. Jean Louis Masson
Accords de rupture conventionnelle intéressant des fonctionnaires publics territoriaux
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.