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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1179S posée par M. Jean-Louis Tourenne
Missions des agents sécurité incendie et d'assistance aux personnes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 02799 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Suppression du précompte sur le salaire des cotisations pour les policiers adhérents de l'Orphéopolis
Réponse du Ministère de l'intérieur